code du travail

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Le code du travail définit toutes les conditions devant être respectées dans le monde professionnel, y compris les règles concernant le travail des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires.

Le code du travail et l’emploie des élèves et étudiants.

Le code du travail définit le terme élèves et étudiants comme étant toutes personnes ayant 15 à 27ans accomplis. Inscrites dans un établissement d’enseignement, et suivent un enseignement régulier à temps plein. Mais considéré également entant qu’étudiant, toutes personnes ayant terminé leur cursus, dans un délai de moins de quatre mois. Le contrat résultant entre chef d’entreprise et ces individus doit se faire normalement, écrit, et doit être faite au commencement de l’activité. Le code du travail exige qu’il doive être payé. Toutefois, les stages scolaires, les stages probatoires organisés par leur établissement scolaire respectifs ne doivent pas être considérés comme un travail de vacances, ainsi l’étudiant doit être considéré comme tout salarié. C’est-à-dire qu’il doit être déclaré et cotisé auprès de la médecine du travail et d’une couverture sociale.

Le code du travail régit les contrats spéciaux.

Il a été crée dans le code du travailun contrat spécial pour les élèves et étudiants. Doit y être mentionné les indications et les objets de leurs activités. La durée du travail ne doit pas dépasser deux mois puisque celui-ci est en principe exécuté pendant les périodes de vacances. L’employeur est tenu de déclarer son jeune employé aux institutions responsable de l’assurance. Ces salariés doivent respecter le règlement interne posé par l’employeur, ainsi que les dispositions légales et réglementaires mises en place. En cas de conflit entre les parties, le tribunal qualifié à apprécier est celle de la juridiction du travail. Pour qu’un élève puisse travailler, il doit au moins accomplir douze années de scolarité.

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