convention collective chimie

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Les commissions régionales de conciliation prévoiront elles-mêmes les conditions de leur fonctionnement.

La convention collective chimie soutient la conciliation.

Il résulte de la convention collective chimie les conditions de conciliation ainsi que des représentants devront résoudre ce conflit. Au cas où une commission régionale de conciliation ne arriverait pas à régler à l’amiable les conflits qui lui seraient confiés, les commissaires des deux côtés auront la possibilité de décider d’un accord consensuel de saisir la commission nationale de conciliation. Celle-ci siégera à Paris et sera constituée : pour les travailleurs, de deux médiateurs de chacune des organisations syndicales signataires, pour les patrons, leur représentants sera désigné par le groupement des organisations patronales. Il est également signalé dans la convention collective chimie que les commissaires sont obligatoirement de nationalité française.

La convention collective chimie prévoit des solutions pour les différents conflits.

A l’apparition de difficultés relatives à l’application de la convention collective chimie , aucune mesure de fermeture d’établissement ou de cessation concertée de travail (lock-out ou grève) ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai de 10 jours francs permettant la recherche d’une solution de conciliation. Le délai de 10 jours est calculé à partir de la réception par la chambre syndicale patronale de la lettre recommandée sollicitant l’assignation de la commission de conciliation. Si un litige individuel d’application de la convention collective chimie apparaîtra dans une société, le syndicat dont se réclame le travailleur aura toujours la possibilité de prendre la chambre patronale régionale de sa zone géographique. La chambre patronale peut utiliser de son pouvoir pour aboutir à une réparation à l’amiable. En cas d’échec, le conflit sera soumis à une sous-commission de la commission régionale de conciliation. Cette sous-commission sera composée de 2 représentants patronaux et de 2 représentants de l’organisation syndicale dont se réclame le salarié.

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IDCC : 44

3108 : CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES)
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